Ce Site est exploité par ou au nom d'une société au sein d'un groupe de filiales désigné collectivement comme "Les Sociétés Sage", chaque filiale étant détenue dans sa totalité, directement ou indirectement, par The Sage Group plc. (“Le Groupe Sage”). Chez Sage, nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations concernant les utilisateurs. Nous voulons que vous puissiez visiter nos sites Web et utiliser nos produits en toute confiance. Cette Déclaration de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité concernant les renseignements recueillis par Sage sur ce Site Web et sur d'autres sites Web de Sage reliés à cette Déclaration de confidentialité (les "Sites") et vous indiquera quelles sont les renseignements que Sage recueille sur les Sites, comment ces renseignements sont utilisés, quels sont vos choix relatifs à l'utilisation de tels renseignements et comment nous protégeons les renseignements vous concernant et ce, à la date de la dernière mise à jour telle qu'indiquée à la fin de cette Déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons à lire notre Déclaration de confidentialité pour comprendre notre engagement vis à vis de vous et vis à vis de la confidentialité des renseignements vous concernant, ainsi que pour savoir quel rôle vous pouvez jouer dans cet engagement.
Les sections suivantes constituent notre Déclaration de confidentialité. Pour avoir directement accès à certaines sections, cliquez sur le titre correspondant.
- Collecte et utilisation d'informations commerciales par Sage
- Divulgation de vos informations commerciales
- Comment Sage protège la confidentialité des renseignements vous concernant de façon interne
- Vos choix en matière de confidentialité
- Correction ou mise à jour de vos informations commerciales et comment contacter Sage
- Sites liés
- Consentement au transfert
- Modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité
Forums publics. N’oubliez pas que toute information (y compris les informations personnelles et commerciales) que vous soumettez, affichez ou révélez dans un forum public (par exemple, un babillard, bavardoir, blogue ou forum de discussion de produit) n’est pas assujettie à cette Déclaration de confidentialité. Cette information sera visualisée par des parties tierces qui ne sont pas associées à Sage et elles pourront l’utiliser afin de communiquer avec vous pour différentes raisons.
Déclaration en regard aux enfants. Les produits et services de Sage ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. À ce titre, les sites ne visent pas les enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons, ni utilisons sciemment des informations chez les moins de 13 ans sur les sites.
Collecte des informations commerciales et leur utilisation par Sage
Sage recueille les informations commerciales requises pour nous permettre de répondre à vos demandes concernant nos produits et services et de vous envoyer parfois des informations sur nos produits et services. Puisque la plupart des utilisateurs de nos produits et sites les utilisent à titre d’employés ou entreprises, la majorité des informations commerciales que nous recueillons l’est également (au lieu de renseignements individuels, par exemple, vos goûts personnels, etc.). À ces fins, nous avons défini «Informations commerciales» des données qui identifient ou pourraient identifier une entreprise ou un contact individuel dans une entreprise ou de permettre à d’autres de communiquer avec une entreprise ou un contact dans une entreprise. Lorsque vous visitez les sites, on pourrait vous demander de fournir des coordonnées comme adresse courriel, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, la version de votre produit et/ou champs d’intérêt. Nous pourrions également vous demander comment vous avez entendu parler de notre société ou nos produits, ou bien d’autres informations qui nous aideront à répondre mieux à vos besoins ou traiter vos demandes. En outre, nous recueillons des informations sur la carte de crédit et paiements associés lorsque vous commandez des produits, services ou programmes de soutien en ligne. La collecte de nos informations et modes d’utilisation sont décrits en plus amples détails ci-après.
Enregistrement du produit. Pour le compte de votre entreprise, on pourrait vous demander de remplir le(s) formulaire(s) d’enregistrement/activation sur les sites ou à partir des produits en fournissant les coordonnées du contact que Sage peut utiliser selon cette politique. L’information sur l’enregistrement ou activation peut inclure la raison sociale, les coordonnées du contact, les informations sur le produit, le code client, le système d’exploitation et de réseau et d’autres renseignements pertinents.
Profil du client. Nous recueillons également des informations commerciales lorsque vous créez un profil de client, ou compte Passeport, sur certains sites. Celui-ci est requis pour accéder à certaines zones des sites, acheter des plans de soutien et des produits, obtenir des téléchargements de logiciels, ainsi que certains services de soutien en ligne et nous demander des renseignements concernant nos produits et services. Ces informations comprennent la raison sociale, les coordonnées et d'autres renseignements concernant votre entreprise (par exemple, la taille, le chiffre d'affaires, le nombre d'employés), les produits pour lesquels vous détenez des licences et les produits indépendants de Sage que vous utilisez actuellement. Nous utilisons ces renseignements selon cette politique pour vous identifier, traiter vos requêtes et gérer votre/vos compte(s) Sage.
Soutien.Nous offrons des services de soutien limités en ligne sur les sites. Si vous avez accès à un soutien en ligne sur un des sites, on peut vous demander votre code client, le nom du produit, la version du produit et d’autres renseignements pour nous aider à déterminer la nature des problèmes techniques et comment vous aider à mieux les résoudre. En outre, certains produits vous permettent de soumettre des questions relatives au soutien directement depuis le produit. Si vous avez accès aux services de soutien en ligne à partir d’un produit, les renseignements sur votre réseau, système d’exploitation, imprimante, données et chemin d’accès au programme, type de produit, version, code client, bulletin d’informations sur le soutien technique du produit, numéro de série du produit et d’autres informations similaires seront fournies afin de les soumettre à nos représentants de soutien technique pour les aider à répondre à vos questions.
Infolettres. Lorsque vous vous inscrivez - souscrivez à recevoir des infolettres publiées ou disponibles via les sites, nous vous demanderons des renseignements nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande et vous envoyer les informations sur nos produits et services.
Témoins.Nous utilisons également un fichier de témoins pour améliorer l’expérience utilisateur, offrir un contenu personnalisé et recueillir les informations sur l’utilisation des sites. Les "témoins" sont des petits fichiers informatiques que nous transférons au disque dur de votre ordinateur. Le fichier de témoins nous permet de surveiller statistiquement combien de personnes utilisent les sites et pour quelles raisons, la fréquence des visites et la durée. Ces informations nous aident à créer une publicité et fournir des renseignements axés spécifiquement sur vos intérêts. Nous utilisons aussi le fichier de témoins pour vous éviter de saisir de nouveau les informations d’identification et mot de passe chaque fois que vous visitez nos sites. Le fichier de témoins n’est pas conçu pour recouvrer des données personnelles ou commerciales à partir de votre disque dur, votre courriel ou tout autre renseignement personnel. La majorité des navigateurs Web sont initialement conçus pour accepter les témoins, mais les utilisateurs peuvent changer le paramètre afin de refuser le fichier de témoins ou être prévenus lorsque les témoins sont envoyés. Bien que le refus des témoins ne nuira pas à la capacité d’interagir avec la plupart des sites, vous devrez accepter le fichier de témoins afin d’accéder aux informations et utiliser certaines fonctions. Par exemple, le fichier de témoins est requis pour avoir accès à nos services basés sur le Web ou les fonctions évoluées de bureau en ligne. Les témoins sont renouvelés chaque fois qu’un utilisateur se connecte à un des sites qui utilise le fichier de témoins.
Collecte des informations relatives au produit. Sage recueille certaines informations additionnelles en relation avec votre utilisation de nos services ou de nos produits pour ordinateurs de bureau ayant des fonctions en ligne. Par exemple :
- Mises à jour des produits. Certains produits vous offrent la capacité de télécharger et d’enregistrer le produit et/ou les mises à jour de l’impôt lors de leur parution. Pendant le processus de téléchargement et d’enregistrement, nous recueillons les informations commerciales, y compris le numéro de code du client, la version du produit, le type et numéro de série afin d’autoriser l’accès et de vous fournir la mise à jour appropriée et pour mettre à jour vos enregistrements en fonction du produit et des mises à jour des produits que vous avez téléchargés ou installés.
- Configuration du compte et accès. Suite à votre inscription à nos services, Sage recueille des informations commerciales qui pourraient inclure le numéro de série du produit, le code client et les informations sur le profil du client afin de vous identifier et autoriser l’accès et l'utilisation des services, ainsi de vous fournir les informations pertinentes du compte. Certains produits vous offrent la capacité d’accéder à votre compte afin d’obtenir des renseignements, tels que l’état de votre plan de soutien, les inscriptions aux services, les enregistrements et l’historique de la commande.
Produit en ligne/Demande de compte Certains produits et services sont assujettis à une procédure de soumission d’une demande et d’inscription qui peut être complétée sur papier ou en ligne. Les renseignements demandés peuvent inclure numéros de code fédéral, compte bancaire, paie, carte de crédit et coordonnées. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande d’inscription, puis ouvrir et gérer votre compte si votre demande est approuvée.
- Services basés sur le Web. En rapport avec certains de nos services basés sur le Web, nous recueillons quelques renseignements supplémentaires, parmi lesquels l’adresse IP, le navigateur, la vitesse de connexion, URL de référence et d’autres informations relatives à l’environnement. Ces renseignements nous permettent d’offrir un environnement sécurisé pour l’utilisation des services, de fournir des formulaires déjà remplis et de calculer les données statistiques globales pour les utilisateurs qui utilisent ces services.
- Produits et services de Sage. Outre les utilisations précitées dans les présentes, Sage pourrait utiliser vos informations commerciales pour : 1) vous informer des mises à jour et mises à niveau du produit, ainsi que des renouvellements d’abonnement; 2) vous informer de la diffusion de l’impôt, la conformité réglementaire et autres conformités en relation à votre produit ou service; 3) vous aviser des produits et services qui pourraient vous intéresser; 4) vous offrir des remises ou autres promotions en regard aux produits et services de Sage; 5) vous contacter à des fins de sondage afin de vous servir mieux ou offrir de meilleurs produits pour répondre à vos besoins.
- Produits et services offerts par d'autres sociétés de Sage. Vos informations commerciales pourraient être données à une ou plusieurs sociétés de Sage pour qu'elles puissent vous proposer leurs produits et services. Dans ce cas, l'utilisation de vos informations commerciales pourrait être régie par la déclaration de confidentialité de la société Sage.
- Produits tiers. Sage peut également utiliser vos informations commerciales pour vous aviser des remises ou offres spéciales des autres sociétés que nous avons consciencieusement sélectionnées et dont les produits et services pourraient vous intéresser.
Divulgation de vos informations commerciales. Parfois, Sage pourrait être tenu de divulguer des informations commerciales : 1) pour être conforme aux exigences juridiques valides, telles qu’une loi, réglementation, mandat de perquisition, citation à comparaître ou injonction; 2) pour faire exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats de licence ou service; ou 3) pour des cas spéciaux, par exemple, la protection des droits, de la propriété ou sécurité de Sage, nos clients ou autres. Nous pourrions aussi fournir des informations commerciales aux agences gouvernementales et à nos fournisseurs, revendeurs autorisés et autres partenaires commerciaux, de développement et professionnels ("Partenaires") pour leur permettre de : 1) offrir des produits et services qui permettent une meilleure exploitation et maintenance des sites; 2) offrir un produit ou service que vous avez demandé; ou 3) vous offrir des produits ou services. Sage peut également fournir des informations à votre sujet sans que vous soyez identifié ou contacté par ("Informations globales") des tiers. Par exemple, nous pourrions informer les tiers concernant le nombre d’utilisateurs sur les sites et les activités qu’ils y conduisent. Selon les circonstances, nous pouvons facturer ou pas ces informations globales. Nous pouvons aussi utiliser ces informations globales comme partie intégrante des produits ou services que nous offrons aux tiers et pour améliorer nos produits, services et les sites.
Services des partenaires et du gouvernement.Sage peut demander aux partenaires de réaliser certaines fonctions en son nom, lesquelles peuvent inclure leur aide pour le traitement de vos informations commerciales. Certains partenaires et certaines agences gouvernementales peuvent recueillir des informations commerciales (telles que la raison sociales, l'adresse, l'adresse électronique, les données de cartes de crédit et le code client) directement auprès de vous et l'utilisation de ces informations et d'autres renseignements fournis par vous à des tiers n'est pas régie par cette politique même si ces partenaires et agences gouvernementales peuvent partager de telles informations avec Sage.
Données relatives aux services et produits. Les informations commerciales recueillies par Sage telles qu'énoncées ci-dessus ne comprennent pas les données de votre entreprise saisies lors de l'utilisation de nos produits ("Données relatives au produit"), ni les données fournies lors de l'utilisation de nos services ("Données relatives aux services"). Sage n'accèdera pas aux données relatives au produit ni aux services, sauf dans les circonstances particulières suivantes : (1) vous offrir du soutien technique, seulement à votre demande et avec votre permission; (2) sur la base d'un accès limité pour installer des mises à jour, produire des copies de sauvegarde régulières ou restaurer des données à partir de copies de sauvegarde à votre demande (3) lorsque l'objectif du produit ou du service requiert que Sage fournisse les données relatives au produit ou aux services à un tiers en votre nom (par exemple, lorsque Sage produit une déclaration ou réalise des virements bancaires en votre nom) et, (4) à moins que vous ne demandiez à en être exclu, pour utiliser des Informations globales provenant des données relatives au produit et aux services pour nous aider à améliorer nos produits et services et à développer des produits et services additionnels. Sage ne fournira pas vos données relatives au produit ou aux services à des tiers et n'autorisera pas que des tiers y ai accès, sauf si vous y consentez ou pour être conforme à des exigences juridiques valides, telles qu'une loi, réglementation, mandat de perquisition, citation à comparaître ou injonction. Par ailleurs, si vous décidez à tout moment de mettre un terme à votre utilisation du service concerné, vos données relatives aux services seront détruites et supprimées de tous les serveurs, conformément aux conditions définies dans notre entente de service.
Cessions d'entreprise. Dans le cas où Sage, ou toute autre société du groupe Sage (ou les actifs d'une de ces entités), soit totalement ou partiellement acquis ou vendu, les informations commerciales sont susceptibles de faire partie des actifs d'entreprises cédés, mais de telles informations demeurent assujetties à cette déclaration de confidentialité ou à une déclaration de confidentialité en grande partie similaire à la présente.
Comment Sage protège la confidentialité des renseignements vous concernant de façon interne.
Sage souhaite que vos informations commerciales bénéficient de la meilleure protection possible. Nous associons des mesures de protections techniques conformes aux normes de l'industrie à un code de conduite qui s'applique aux employés habilités à avoir accès aux informations commerciales de nos clients. Lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne, Sage utilise le cryptage SSL pour encrypter vos informations de carte de crédit avant qu'elles nous soient envoyées, afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de l'information de carte de crédit que vous fournissez sur Internet.
La plupart de nos services sur le Web sont hébergés sur des serveurs colocalisés dans les locaux d'un tiers avec lequel nous avons passé un contrat garantissant certaines mesures de sécurité. Par exemple, les données relatives aux services hébergés sont transmises par le biais du cryptage SSL et stockées sur un serveur équipé de coupe-feu conformes aux normes de l'industrie.
Seuls les employés, agents ou travailleurs autonomes autorisés de Sage peuvent avoir accès à vos informations commerciales, aux données relatives au produit ou aux données relatives aux services Web. Tout employé qui enfreint notre Déclaration de confidentialité s'expose à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au renvoi.
Malgré ces mesures de sécurité, Sage n'assure ni ne garantit la protection des informations commerciales contre la perte, l'usage abusif, les attaques ou l'altération par des tiers.
Vos choix en matière de confidentialité.
Une division de Sage peut à l'occasion vous envoyer des communications pour vous fournir des renseignements ou des promotions au sujet de produits ou de services qui pourraient vous intéresser, y compris des avis concernant des problèmes techniques ou des mises à jour de produits. Tel qu'indiqué ci-dessous, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces communications. Veuillez toutefois noter que toute demande visant à ne plus recevoir de communications ne s'applique qu'aux messages promotionnels de la division de Sage concernée et vous pourriez recevoir des messages promotionnels d'autres divisions de Sage jusqu'à ce que vous demandiez à la dite division ne plus vous inclure dans ses envois, tel qu'indiqué ci-dessous. En outre, nous pouvons toujours vous envoyer des messages relationnels ou transactionnels pour vous informer de problèmes techniques ou de mises à jour des produits importants, tels que l'impôt et autres sujets liés à la conformité, pour le renouvellement de services contractuels existants, pour régler des questions spécifiques ou des requêtes que vous avez formulées par téléphone, télécopie, courriel ou sur le Web et en réponse à toute activité réalisée sur un des sites, y compris mais ne se limitant pas à l'enregistrement, les commandes, les téléchargements et les demandes d'informations.
Les promotions par courriel de Sage. Chaque courriel que nous vous enverrons contiendra les instructions à suivre pour vous désabonner dans le cas où vous ne voudriez plus recevoir de courriels promotionnels provenant de la division de Sage qui vous a envoyé la dite promotion. Si vous décidez de ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part d'une division de Sage, nous pouvons toujours vous contacter périodiquement par courrier et par téléphone. Veuillez nous accorder 10 jours ouvrables pour retirer votre nom des listes d'envoi de courriels promotionnels d'une division de Sage.
Les promotions par courriel de tiers. Si vous accédez et/ou utilisez les services de toute autre société de Sage ou de nos partenaires à partir d'un lien placé sur les Sites, sur un site cogriffé Sage/Partenaire ou de toute autre manière, les informations que vous divulguez en rapport avec un tel service sont transmises à cette autre société de Sage ou à notre partenaire et ne sont pas assujetties à cette Déclaration de confidentialité. Vous devriez consulter la politique de confidentialité du site de toute autre société de Sage, de tout partenaire ou tiers pour ce qui concerne le traitement de l'information que vous pourriez divulguer en rapport avec un tel service.
Correction ou mise à jour de vos informations commerciales et comment contacter Sage
Vous pouvez toujours mettre à jour les informations commerciales que vous nous avez fournies et/ou modifier vos préférences concernant les contacts commerciaux de Sage en contactant la division de Sage à laquelle vous aviez fourni ces préférences. Veuillez noter que le retrait des listes d'envoi de la division de Sage concernée peut prendre jusqu'à 4 semaines et que le retrait des listes d'envoi électronique et des listes téléphoniques peut prendre jusqu'à 10 jours.
Sites liés
Les sites peuvent contenir des liens vers des ressources et des sites Web de tiers (collectivement, "sites liés"). Les liens vers ces sites ne sont fournis que pour votre commodité et non pas en tant qu'acceptation par Sage du contenu des dits sites. Sage n'assure ni ne garantit l'exactitude, la performance ni la qualité du contenu, logiciels, services ou applications présents sur un site lié. Sage n'est pas responsable de la disponibilité des sites liés, ni de leur contenu ou de leurs activités. Si vous décidez d'accéder aux sites liés, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites liés est assujettie aux politiques, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité du site lié, le cas échéant.
Consentement au transfert
Les utilisateurs qui demeurent hors des Etats-Unis et qui fournissent des informations d'entreprise à Sage par l'intermédiaire des sites doivent être conscients que les informations fournies seront transférées sur nos serveurs implantés aux États-Unis. Le fait de nous fournir des informations d'entreprise signifie que vous autorisez ce transfert. Bien que Sage ne recueille et n'utilise vos informations d'entreprise que dans le cadre de cette Déclaration de confidentialité, les lois généralement applicables à la protection des renseignements personnels aux États-Unis peuvent ne pas être aussi rigoureuses que celles en vigueur dans le pays d'origine de certains utilisateurs.
Modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité
Sage peut modifier cette Déclaration de confidentialité à tout moment en publiant la politique alors en vigueur sur les Sites. Votre utilisation des Sites constitue votre acception des dispositions de cette Déclaration de confidentialité et le fait de continuer de les utiliser après la publication de telles modifications constitue votre acceptation de chaque mise à jour de la Déclaration de confidentialité.